Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification du vendeur
Le site ozecla.com est exploité par Ozecla, entreprise individuelle, dont le siège est situé 11 Traverse des faïenciers, 13012 Marseille, France.
SIREN : [SIREN]
TVA intracommunautaire : [TVA INTRACOMMUNAUTAIRE OU FRANCHISE EN BASE DE TVA]
Responsable de la publication : Yanis Ousseni-Ali
Courriel : ozeclaboutique@gmx.fr
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XA06, Irlande.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes conclues sur ozecla.com entre Ozecla et toute personne physique non commerçante. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des articles de cosmétique et d'accessoires de soin destinés à un usage personnel. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement sous quatorze jours.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation est adressé au client. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande ; les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Article 5 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Conformément à l'article L.221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé sur les produits scellés descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 7 — Garanties légales
Le client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre : ozeclaboutique@gmx.fr
Article 8 — Responsabilité et usage des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et à leur destination. Ils constituent des produits cosmétiques et d'hygiène et ne sont en aucun cas des dispositifs médicaux ; ils ne se substituent pas à un avis médical. En cas de peau sensible, de réaction ou de doute, il est recommandé de réaliser un test sur une petite zone et, si nécessaire, de consulter un professionnel de santé.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 10 — Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : [DATE]